Conditions générales d’utilisation

1) L’expéditeur s’adresse à la plateforme Co-envoi, pour trouver un autre particulier intéressé à transporter un colis, un courrier ou tout autre objet, à une adresse déterminée par l’expéditeur qui s’oblige à n’expédier que des objets licites, et n’ayant aucun caractère de dangerosité.

2) En consultant notre site, l’internaute intéressé à une expédition pourra trouver des petites annonces de proposition de transport, et s’il trouve une petite annonce de transport qui lui convient, se mettre en contact avec le transporteur.

3) Pour ce faire, l’expéditeur doit s’inscrire, son inscription étant absolument gratuite.

Votre compte (y compris les commentaires) et votre pseudonyme, ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quel que motif ou quelle que forme que ce soit.

L’expéditeur remplira dans les espaces réservés à cet effet à l’écran, l’ensemble des informations qui lui sont demandées, en les déclarant sincères et véritables, notamment son état civil, ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

4) La plateforme Co-Envoi se réserve la possibilité de vérifier la sincérité et la réalité des rubriques renseignées, notamment par l’envoi d’un courriel de contrôle, s’agissant des identités et adresses.

5) Le rôle de ce site étant uniquement de mettre en rapport des internautes, les uns voulant envoyer des colis ou des meubles, les autres voulant rendre service, la mise en contact d’un expéditeur et d’un transporteur met fin à l’intervention de Co-envoi, les parties devant ensuite se mettre d’accord sur tous moyens qu’elles se mettront mutuellement à disposition, pour tout ce qui concerne les modalités pratiques de la prise en charge des objets, de leur modalités de transport, de leur livraison, ou de tout autre aspect du service rendu.

6) Co-Envoi ne participant aucunement à la convention entre l’expéditeur et le transporteur, les deux parties doivent s’entendre sur la totalité des modalités de leurs conventions, de même que tout recours devra se diligenter dans les seuls rapports entre expéditeurs et transporteurs.

7) Co-Envoi peut détenir des informations concernant les destinataires des envois mais ne communique les informations qu’elle détient qu’avec les personnes concernées.

1) Tout particulier susceptible d’être intéressé à devenir transporteur, peut consulter librement le site co-envoi.com , la consultation étant totalement libre et gratuite.

Cette consultation lui permet d’accéder à toutes les offres mises en ligne et non effacées. Il est rappelé que le transporteur ne doit, en aucun cas, faire le déplacement spécialement pour l’expéditeur mais avoir déjà prévu ce déplacement pour lui-même et à titre privé, cherchant par conséquent à rendre service à l’expéditeur. En aucun cas le transporteur ne doit se présenter comme un concurrent des transporteurs professionnels. Il est rappelé que l'activité de transporteur routier de marchandises est règlementée.

2) Si un internaute ayant consulté notre site, a justement prévu pour lui-même un déplacement, il peut donc proposer la prise en charge d’un colis, d'un objet licite ou d’un meuble, en plaçant son offre sur notre site, avec indication, notamment de la date de son départ, celle de son arrivée, et de ses lieux de départ et d’arrivée, et de façon générale en renseignant les informations demandées à l’écran.

3) Cette annonce de proposition de trajet sera visible à l'ensemble des internautes et seuls ceux inscrits sur notre site pourront prendre contact avec ce transporteur si le trajet proposé correspond à leurs besoins.

4) Co-Envoi ne donne aucune garantie, ni à l’expéditeur ni au transporteur et n’est pas assurée des risques pris respectivement par l’expéditeur et le transporteur qui en font leur affaire personnelle.

1) Les présentes conditions générales sont subordonnées à votre acceptation préalable, mais elles peuvent être modifiées à tout moment par Co-Envoi qui vous en informera et vous demandera pour chaque modification, votre accord.

Chaque transport effectif est soumis aux conditions générales en vigueur à la date de conclusion de la convention entre l’expéditeur et le transporteur.

2) Le service de cette plateforme est réservé à des personnes physiques, âgées d’au moins 18 ans et se déclarant en état de capacité légale. Le site se réserve la possibilité de supprimer le compte d’un internaute inscrit, sans avoir à en justifier.

3) L’internaute inscrit sur notre site fait son affaire personnelle et définitive de tous impôts, taxes ou commissions pouvant résulter des envois ou des transports.

4) Notre plateforme ne contrôle pas les informations données entre les internautes inscrits, notamment en ce qui concerne la nature et le contenu des colis, se donnant simplement la possibilité de contrôler l’adéquation d’une adresse et du nom de l’internaute inscrit.

5) Concernant le droit applicable, les internautes sont informés que les présentes conditions générales sont régies par le droit français, et acceptent en cas de litige que les Tribunaux de Massy soient déclarés compétents.

7) Comme déjà indiqué aux présentes conditions générales, l’utilisation de notre site ne doit en aucun cas poursuivre un but illicite ou frauduleux, et la plateforme co-envoi.com ne garantira pas la confidentialité des informations données par un internaute en cas de conviction de fraude.

8) Les internautes sont informés de l’obligation faite à notre plateforme d’informer la CNIL, dans les conditions de la réglementation.

9) Notre site se situe hors commerce, ce qui signifie que les internautes inscrits et utilisant les services de Co-envoi, s’interdisent de faire usage de notre site à des fins commerciales.

10) Co-Envoi décline toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, à raison des conventions prises entre les internautes ayant fait usage du site. Si un internaute estime avoir subi un préjudice, il doit exercer son recours, exclusivement, à l’égard de l’internaute avec qui il avait traité pour l’expédition, le transport, ou la réception d’un colis.

11) Vous fournissez à Co-Envoi des données à caractère personnel dans le cadre de votre inscription. Ces données sont gérées dans le cadre de notre Politique de Confidentialité.

12) Un système d’avis est mis à disposition sur la Plateforme. Nous vous encourage à laisser un avis sur un Transporteur (si vous êtes Expéditeur) ou un Expéditeur (si vous êtes Transporteur) avec lequel vous avez partagé un trajet ou avec lequel vous étiez censé partager un trajet. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à laisser un avis sur un autre Expéditeur, si vous étiez vous-même Expéditeur, ni sur un Membre avec lequel vous n’avez pas partagé un trajet ou avec lequel vous n’étiez pas censé partager un trajet.

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme.

Par ailleurs, en utilisant la Plateforme et lors des Trajets, vous vous engagez à :

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• (ii) ne transmettre à Co-Envoi (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres Membres aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;

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